Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet domaine-ravaut.fr (ci-après dénommé « le site ») par tout acheteur (ci-après dénommé « le client »). Le site est exploité par le Domaine Gaston et Pierre Ravaut, situé en Bourgogne, France.
En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Produits
Le site propose à la vente des vins de Bourgogne issus du Domaine Gaston et Pierre Ravaut. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis mentionnant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Le Domaine Gaston et Pierre Ravaut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le site ne permet des achats pour la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits. En raison des frais d’expédition, un minimum de commande de 3O bouteilles est obligatoire si l’adresse de livraison est située Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
Le site ne livre pas dans d’autres pays.
Article 4 – Commandes
Le client passe sa commande directement sur le site. La commande est considérée comme acceptée dès que le client reçoit une confirmation par e-mail de la part du Domaine Gaston et Pierre Ravaut. Le domaine se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le Domaine Gaston et Pierre Ravaut utilise des technologies de paiement sécurisées pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Domaine Gaston et Pierre Ravaut s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. Les délais de livraison varient en fonction de la destination.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai raisonnable, le client peut annuler sa commande et être remboursé du montant total.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, et tout produit endommagé ne sera ni repris ni remboursé.
Article 8 – Garantie et conformité
Le Domaine Gaston et Pierre Ravaut s’engage à fournir des produits conformes à la description donnée sur le site. En cas de non-conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour réclamer la réparation ou le remplacement du produit. Si le remplacement est impossible, le Domaine Gaston et Pierre Ravaut procédera au remboursement du produit.
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner la marchandise non souhaitée dans son état de livraison au Domaine Gaston et Pierre RAVAUT. Préalablement à un retour, il est nécessaire de prendre contact avec le domaine au 03 80 26 41 94. La valeur des produits renvoyés figurant sur la facture vous sera remboursée.
Article 9 – Responsabilité
Le Domaine Gaston et Pierre Ravaut ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect pouvant survenir à l’occasion de l’achat des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – Protection des données personnelles
Le Domaine Gaston et Pierre Ravaut s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés sur le site. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers sans le consentement préalable du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur. Pour exercer ce droit, il peut contacter le Domaine Gaston et Pierre Ravaut par e-mail ou via le formulaire de contact du site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Domaine Gaston et Pierre Ravaut. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans accord préalable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Domaine Gaston et Pierre Ravaut.